Entrée en vigueur : 1er février 2023
La présente Politique de confidentialité vous explique la façon dont nous traitons les informations personnelles (synonyme de données personnelles) que vous nous communiquez sur le Site FreeStyle Libre contrôlé par Abbott SA/NV - Avenue Einstein 14, B1300 Wavre, Belgique (« Abbott », « nous », « notre ») https://pro.freestyle.abbott/lu-fr/accueil.html (y compris ses filiales et sociétés affiliées), contenant un lien vers la présente Politique de confidentialité (ensemble, les « Sites Abbott ») et par téléphone. Abbott est responsable du traitement et est le responsable du traitement de vos informations à caractère personnel en vertu du Règlement général sur la protection des données.
La présente Politique de confidentialité décrit également la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles, y compris les informations relatives à la santé, lorsque vous nous contactez par le biais de nos canaux d’assistance à la clientèle au sujet de nos produits ou services ou des produits ou services de nos partenaires et sociétés affiliées. Elle décrit également comment certains autres types d'informations techniques et de navigation sur le Web sont collectées par le biais de cookies et de technologies similaires sur les Sites Web d'Abbott.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies sur les Sites Web d'Abbott qui ne sont pas liés à la présente Politique de confidentialité, ou aux sites Web tiers auxquels les Sites Web d'Abbott peuvent se lier. Votre utilisation des Sites Web d'Abbott, qui renvoient à la présente Politique de confidentialité, est soumise à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation.
Veuillez lire cette Politique de confidentialité avant d'utiliser les Sites Web d'Abbott ou de nous fournir des informations personnelles.
I. Types d’informations collectées, finalités et base juridique
a. Qu’est-ce qu’une « information personnelle » dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ?
Une « information personnelle » correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une « personne physique identifiable » désigne toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, et qui est communiquée et/ou collectée sur le Site Abbott et conservée par Abbott sous une forme accessible.
Les données personnelles incluent, par exemple, votre nom, votre adresse postale, votre e-mail et votre numéro de téléphone.
b. Quels types de données sont collectées en ligne par Abbott ?
- Données personnelles que vous fournissez : Abbott collecte les données personnelles que vous saisissez dans les champs à remplir du Site Abbott ou que vous communiquez à Abbott par téléphone. Par exemple, vous pouvez communiquer votre nom, votre adresse postale, votre e-mail, vos numéros de téléphone et/ou d’autres données afin de recevoir des informations sur divers sujets, vous inscrire à des programmes Abbott, créer un compte, contacter le service client d’Abbott ou répondre à des enquêtes d’Abbott. Vous pouvez également communiquer à Abbott des informations relatives à votre santé (voir ci-dessous II. Collecte d’informations personnelles »). Afin de protéger la confidentialité de vos données, vous ne devez communiquer à Abbott aucune information qui n’est pas spécifiquement demandée.
- Collecte passive d’autres données techniques et relatives à la navigation Internet : Le Site Abbott peut collecter des informations concernant vos visites sur le Site Abbott sans que vous ne communiquiez de telles informations de façon active. Ces informations peuvent inclure, par exemple, le type de logiciel de navigation que vous utilisez et sa langue, votre système d’exploitation, votre adresse IP, les URL des sites que vous consultez avant et après votre visite sur le Site Abbott, la recherche sur Internet qui vous a conduit sur le Site Abbott, les pages et les publicités que vous consultez, ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site Abbott. Ces informations peuvent être collectées par différents moyens technologiques tels que les cookies, les balises HTML et les pixels invisibles. Votre logiciel de navigation transmet également automatiquement au Site Abbott certaines informations telles que l’URL du site que vous venez de consulter et la version du logiciel de navigation utilisé par votre ordinateur.
II. Collecte des données personnelles
a. Abbott collecte-t-elle des données personnelles dites « sensibles » ?
Par le biais de certains Sites Abbott, Abbott collecte des données personnelles, notamment relatives à la santé, qui peuvent être considérées comme « sensibles » en vertu des lois relatives à la confidentialité des données dans certains territoires, mais uniquement avec votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement basé avant le retrait de celui-ci.
Abbott adopte les mesures complémentaires prévues par la législation locale pour le traitement de ces informations. En outre, chaque filiale ou société affiliée d’Abbott doit adopter des mesures afin de respecter les coutumes locales ou les attentes sociales concernant ces informations. Lorsque vous nous communiquez des données personnelles confidentielles, vous acceptez qu’Abbott les collecte, les transmette aux destinataires ou catégories de destinataires identifiées, les conserve et les traite.
b. Comment Abbott utilise-t-elle les données personnelles que j’ai fournies ?
Abbott utilise les données personnelles que vous lui communiquez par le biais du Site Abbott ou par téléphone pour répondre à vos questions, vous fournir des produits ou les services associés, y compris des rappels utiles lorsque Abbott estime qu’il est nécessaire que vous renouveliez votre commande, et vous fournir un service client satisfaisant, notamment par le biais d’enquêtes.
Nous pouvons également utiliser ces données personnelles à d’autres fins commerciales, par exemple pour vous fournir des informations sur les produits ou services d’Abbott, vous inviter à participer à des événements sur nos produits ou vous informer de promotions spéciales.
La transmission de données personnelles à Abbott est nécessaire afin qu’Abbott puisse vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé ou se conformer aux législations européennes ou locales, dont celles relatives à la sécurité des produits ou des dispositifs médicaux. Si vous ne nous transmettez pas ces données personnelles, Abbott ne sera pas en mesure de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé.
c. Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées par Abbott ?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir l’application, le service ou le produit que vous avez demandé, ou, le cas échéant, pendant la durée de votre contrat avec Abbott.
En outre, les données collectées et traitées à des fins commerciales sont conservées trois ans après notre dernier contact avec vous.
Au-delà, les données sont archivées pendant la durée requise par les dispositions légales et réglementaires qui peuvent s’appliquer à la conservation de certaines données.
À la fin de l’archivage, seules les données statistiques anonymisées sont conservées par Abbott.
De plus, vos données personnelles relatives à la santé sont hébergées par un hébergeur de données de santé approuvé/certifié. À ce titre, vous avez le droit de vous opposer à l’hébergement de vos données de santé auprès de cet hébergeur tiers pour un motif légitime en en faisant la demande via le lien suivant : https://www.abbott.com/eudpoform.html. Toutefois, veuillez noter que votre opposition à l’hébergement de vos données de santé est susceptible de vous priver de certains services et fonctionnalités des produits et services proposés par Abbott.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre service client ou le bureau du DPD de l’UE aux coordonnées figurant ci-dessous.
d. Dans quelle mesure puis-je choisir la façon dont Abbott collecte et utilise mes données personnelles ?
Vous pouvez restreindre le volume et le type de données personnelles qu’Abbott reçoit à votre sujet en choisissant de ne pas fournir d’informations personnelles dans les formulaires ou les champs à remplir du Site Abbott. Certains de nos services en ligne ne peuvent être fournis que si vous nous communiquez des données personnelles correctes. D’autres zones du Site Abbott peuvent vous demander si vous souhaitez faire partie ou non de notre liste de contacts pour être informé sur les offres, les promotions et les autres services qui pourraient vous intéresser.
Si vous avez déjà accepté que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous écrivant un courrier postal ou en envoyant un e-mail :
Abbott NV/SA
Abbott Diabetes Care
Avenue Einstein 14
B- 1300 Wavre
e. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Au cas par cas des différentes finalités décrites dans la section ci-dessus « Comment Abbott utilise-t-elle les données personnelles que j’ai fournies ? », les destinataires de vos données personnelles sont déterminés en fonction de leurs missions et de leurs strictes autorisations à recevoir des données.
Selon les cas, ces destinataires peuvent être :
- Les employés d’Abbott et de ses filiales, spécifiquement autorisés et dans le strict respect de leurs fonctions ;
- Les membres des sous-traitants et prestataires techniques spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ;
- Les membres du personnel des partenaires commerciaux d'Abbott, sous réserve de votre consentement ;
- Les personnes habilitées au titre des tiers autorisés (tribunaux, arbitres, médiateurs, ministères concernés).
f. Qui peut accéder à mes données personnelles au sein d’Abbott ?
Seul un nombre restreint d’employés d’Abbott spécifiquement autorisés peut accéder à vos données personnelles. Nous formons nos employés sur l’importance de la confidentialité et sur un traitement et une gestion appropriée et sécurisée des données des clients.
g. Lien vers d’autres sites ?
Le Site Abbott peut contenir des liens vers d’autres sites web. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons pas de contrôle sur cet autre site. Par conséquent, nous ne pouvons pas être responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites et ces sites ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et prendre connaissance de la Politique de confidentialité des données applicable au site en question.
h. Dans quelle mesure Abbott sécurise-t-elle les données personnelles ?
Abbott met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, de la portée, des coûts, du contexte, de la nature et des finalités du traitement afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Cependant, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse intercepter une transmission par Internet. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des données personnelles sur Internet, notamment des données personnelles relatives à la santé. En outre, le Site Abbott couvert par la présente Politique de confidentialité affiche une alerte à chaque fois que vous cliquez sur un lien qui n’est pas contrôlé par Abbott ou soumis à la Politique de confidentialité d’Abbott ; il est recommandé de vérifier les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer vos données personnelles.
i. Les données personnelles sont-elles transférées par Abbott vers d’autres territoires ?
Abbott conserve les données sur des serveurs sécurisés situés dans plusieurs pays de l’Union européenne (UE) ainsi que sur le serveur sécurisé d’un prestataire de services certifié établi en Irlande, Amazon Ireland, qui assure ainsi un niveau de protection suffisant pour les transferts de données depuis l’Union européenne.
En outre, et dans les cas où nous sommes susceptibles de devoir transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») à des tiers qui n’offrent pas le même niveau de protection que celui imposé par l’UE, afin de protéger vos données personnelles, nous ne procéderons à de tels transferts que (i) sur la base d’une décision de la Commission européenne qui l’autorise ou (ii) sous réserve des clauses contractuelles types approuvées par l’UE.
Veuillez noter qu’Abbott a conclu des accords de transfert de données sur la base de Clauses contractuelles types de l’UE en vue du transfert de vos données personnelles de l’EEE vers des pays tiers, dont les États-Unis. Pour accéder à une copie des Clauses contractuelles types de l’UE que nous utilisons pour exporter vos données personnelles depuis l’EEE ou pour en recevoir une copie, veuillez contacter notre DPD UE (coordonnées ci-dessous).
j. Quelle protection Abbott offre-t-elle aux mineurs en matière de confidentialité ?
Abbott ne collecte ni n’utilise sciemment les données personnelles des mineurs (« mineur » étant entendu comme une personne de moins de 18 ans) sur le Site Abbott. Nous ne laissons pas sciemment des mineurs commander nos produits, communiquer avec nous ou utiliser nos services.
Si vous êtes parent et apprenez que votre enfant mineur nous a communiqué des informations, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous, et nous ferons tout notre possible pour résoudre ce problème.
k. Quels sont mes droits concernant les données personnelles collectées par Abbott ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit de rectification ou d’effacement de toutes les données personnelles erronées ou incomplètes qu’Abbott détient à votre sujet ;
- Le droit de vous opposer à tout moment à toute activité de marketing direct de notre part. Cette mention figurera au bas de tout e-mail que nous vous envoyons ;
- Le droit d’accès aux données personnelles qu’Abbott détient à votre sujet ;
- Le droit, dans certains cas, d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ;
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé afin d’évaluer certains aspects personnels de votre vie, notamment les analyses basées sur le comportement. Veuillez-vous référer à la section « Cookies » de la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit s’il est précisé que des cookies sont utilisés.
- Le droit à la portabilité de vos données personnelles à une autre personne ou, si cela est techniquement faisable pour nous, à une autre entreprise, si vous nous avez fourni des données personnelles après y avoir consenti ou dans le cadre d’un contrat.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de surveillance de la protection des données ou d’obtenir une indemnisation pour tout dommage que vous avez subi ; et
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par Abbott sans subir de préjudice. Toutefois, le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement basé avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données d’Abbott, via le lien suivant : https://www.abbott.com/eudpoform.html. Vous pouvez également envoyer un courrier postal ou un e-mail (cfr. Coordonnées ci-dessous).
III. Coordonnées et mises à jour de la politique
a. Comment puis-je contacter Abbott ?
Si vous avez des questions sur l'utilisation, la modification ou la suppression des informations personnelles que vous nous avez fournies, ou si vous souhaitez vous retirer de communications futures d'une entreprise d'Abbott ou d'un programme particulier d'Abbott, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien « Contact » sur le site Web que vous visitez ou en nous envoyant un e-mail à adc.customerservice.belux@abbott.com. Vous pouvez également envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Abbott NV/SA
Abbott Diabetes Care
Avenue Einstein 14
B- 1300 Wavre
Dans toutes les communications destinées à Abbott, veuillez inclure l'adresse e-mail utilisée pour l'inscription (le cas échéant), l'adresse du site Web ou le programme spécifique d'Abbott auquel vous avez fourni des données personnelles (par ex. Abbott.com, etc.), ainsi qu'une explication détaillée de votre demande.
Data Protection Officer : Si vous avez des questions concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez contacter notre EU DPO via le lien suivant www.eu-dpo.abbott.com ou via e-mail à EU-dpo@abbott.com.
Si vous souhaitez supprimer, modifier ou corriger vos données personnelles et que vous nous contactez par courriel, veuillez placer « Demande de suppression » ou « Demande de modification/correction », selon le cas, dans la ligne d'objet du courrier électronique. Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes les demandes raisonnables en temps opportun.
b. Comment saurais-je si Abbott à mis à jour cette politique ?
Sans préjudice de vos droits en vertu du droit applicable, Abbott se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité sans préavis pour refléter les avancées technologiques, les changements juridiques et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales. Dans certaines juridictions, les utilisateurs enregistrés seront informés par e-mail de toutes les modifications et les informations pertinentes seront publiées sur le Site Web d'Abbott.
Si Abbott modifie ses pratiques en matière de confidentialité, une version mise à jour de la présente Politique de confidentialité traduira ces modifications et nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date d’entrée en vigueur figurant en haut de la présente Politique de confidentialité.
IV. Pour les personnes situées dans l’EEE
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE modifie et met à jour les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles et définit ce que les entreprises qui traitent vos données personnelles sont autorisées à faire et ce qui leur est imposé à ce titre. Il impose également que nous vous fournissions les informations suivantes en plus de celles qui vous ont déjà été transmises. La présente déclaration complémentaire annule et remplace toutes les informations incompatibles qui vous ont déjà été fournies.
Data Protection Officer : Si vous avez des questions concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez contacter notre EU DPO via le lien suivant www.eu-dpo.abbott.com ou via e-mail à EU-dpo@abbott.com.
